Concours gratuit sans obligation d'achat

Règlement

        La marque Lacornador® organise un concours de dessin à destination des enfants : « Dessine-moi un taureau ».

              Le Concours se déroulera du 10/10/2020 au 08/11/2020 inclus sur le site de ventes en ligne www.lacornador.com. Les 2 plus beaux dessins seront sélectionnés pour être imprimés sur les articles textiles, vêtements et accessoires vendus sur le site www.lacornador.com à partir du mois de décembre 2020. Les 2 gagnants du concours remporteront chacun un tee-shirt et une gourde avec leur dessin gagnant respectif imprimé en visuel.

              Le concours « Dessine-moi un taureau » est ouvert à tous les enfants âgés de 4 à 12 ans inclus, résidant en France métropolitaine et Corse. En participant au concours de dessin « Dessine-moi un taureau » les représentants légaux des candidats reconnaissent accepter expressément ce règlement.

              Déroulement du concours, les candidats ont jusqu’au dimanche 8 novembre 2020 minuit pour déposer leur dessin. Toute participation envoyée ultérieurement à cette date ne sera pas prise en considération.

              Condition de sélection des dessins

              Les 2 gagnants seront désignés le samedi 14 novembre 2020.

              La sélection des dessins est réalisée par le représentant légal de l'entreprise Lacornador®.

              Pour être valide et être pris en compte dans ce Concours, le Dessin devra respecter les règles suivantes :

              ♦ Le Dessin devra être réalisé sur une feuille A4 blanche et vierge

              ♦ Le matériel utilisé pour la réalisation du Dessin devra faire partie de la liste suivante : feutres, crayons de couleur, pas de collage

              ♦ L’enfant devra réaliser le dessin seul, sans aucune assistance. En cas de doute sur la réalisation du dessin par l’enfant sans assistance, l'entreprise Lacornador® se réservera le droit de disqualifier le dessin.

              ♦ Le Dessin ne devra pas porter atteinte à l’esprit du Concours. Tout dessin à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, préjudiciable ou contraire aux bonnes mœurs sera éliminé et susceptibles de poursuites conformément à la législation en vigueur.

              ♦ Le Dessin devra être libre de tout droit, c'est-à-dire qu’il ne devra porter aucune atteinte aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image d’un tiers. Aucune marque ou signe distinctif protégé par le droit de propriété intellectuelle et de la concurrence d’un tiers ne devra figurer sur le Dessin. Tout Dessin non conforme à ces règles ne sera pas pris en compte dans le cadre de ce Concours.

              Le (les) représentant(s) légal (légaux) de l’enfant garantissent la jouissance paisible du dessin et déclarent que le dessin ne porte pas atteinte en tout ou partie à des droits que pourraient revendiquer des tiers. En cas de réclamation d’un tiers concernant le Dessin, l'entreprise Lacornador® se réserve le droit de disqualifier le Dessin sans l’accord ou l’information préalable du Participant. En cas de poursuite engagée contre l'entreprise et la marque Lacornador® pour atteinte au droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image d’un tiers ou autres droits que ce tiers pourrait revendiquer, l'entreprise Lacornador® pourra à son tour engager la responsabilité du (des) représentant(s) légal (légaux) de l’enfant.

              Une fois le Dessin réalisé celui-ci devra être envoyé avant le dimanche 8 novembre 2020 minuit. La simple participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement. Le Dessin sera valide, et sera potentiellement sélectionné, uniquement si toutes ces modalités sont respectées. Une fois envoyé, il ne sera plus possible d’apporter des modifications au Dessin. Les Dessins originaux ne seront pas non plus retournés aux participants.

              L'entreprise Lacornador® est chargée de choisir le dessin gagnant selon les conditions de participations citées dans l’article 3 ainsi que des critères objectifs tel que la créativité, l’originalité (forme, couleur, détails), le potentiel commercial et la faisabilité technique. Le dessin de chacun des deux gagnants sera imprimé sur des articles textiles, vêtements et accessoires vendus sur le site www.lacornador.com et/ou en boutique physique et/ou dans n'importe quel établissement de vente au détail.

              Les 2 lauréats désignés par le dispositif remporteront chacun un tee-shirt et une gourde avec leur dessin respectif imprimé en visuel.

              Chaque gagnant sera informé par e-mail et/ou téléphone au plus tard 6 jours après la sélection faite. Le (les) Représentant(s) légal (légaux) du gagnant devra (devront) se soumettre à toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entrainera automatiquement l’élimination de la participation. L'organisateur du concours ne sera pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant ne s’est pas conformé au présent règlement. L’usurpation de l’identité ou du statut d’un tiers est susceptible de faire l’objet de poursuite pénale. Dans le cadre de ce Concours l'entreprise Lacornador® pourraient demander tout document administratif justifiant le droit à représenter l’enfant.

              Les supports des œuvres ainsi que toute pièce du dossier d’inscription envoyés à l’organisateur ne seront pas restitués aux candidats et seront détruits.

              Les organisateurs se réservent à tout moment le droit de modifier ou d’annuler le présent concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. 

              Le (les) représentant(s) légal (légaux) des candidats acceptent que le candidat soit photographié et/ou filmée et autorisent l’utilisation de son image dans toutes manifestations promotionnelles et de communication liées au concours. Ils s’engagent en outre à participer, à la demande de l’organisateur, à toute promotion du concours. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération ou indemnité de ce fait.

              Le (les) représentant(s) légal (légaux) des candidats autorisent la reproduction, la représentation la diffusion et la communication au public, sur tous les supports des organisateurs connus à ce jour et à venir (magazines, sites Internet et opérations de communication et événementielles…) de l’œuvre présentée dans le cadre du concours « Dessine-moi un taureau », ainsi que de leur image. L’autorisation décrite ci-dessus est consentie aux organisateurs pour une durée de cinq ans à compter de la date de l’envoi de la candidature. Elle exclut toute exploitation commerciale, ainsi que toute notion d’exclusivité. Les organisateurs garantissent que l’image (sur photos, bandes vidéo et autres supports) du candidat ne sera utilisée pour aucune opération à but commercial.


                  Pour valider la participation au Concours du Candidats, son (ses) représentant(s) légal (légaux) confèrent gratuitement aux organisateurs les droits exclusifs de reproduction, de représentation, d’adaptation, de distribution et d’utilisation secondaire ou dérivée du Dessin, en tout ou en partie

                  - Le droit de représentation (article L. 122-2 du Code de Propriété Intellectuelle) est entendu comme la communication directe, indirecte, partielle ou entière du Dessin au public par tout moyen et en particulier récitation publique, par exécution lyrique, représentation publique, projection publique ou par radio-télédiffusion (étant entendu comme la radio-télédiffusion par communication de sons, images, documents, fichiers et messages de toute nature) dans le cadre de toute campagne publicitaire ou autre communication au public par les organisateurs.

                  - Le droit de reproduction (article L. 122-3 du Code de Propriété Intellectuelle) partielle ou intégrale est entendu comme la fixation matérielle du Dessin sur tout type de support et par tous moyens qui permettent de communiquer le Dessin partiellement ou intégralement au public par impression (tels que, mais sans que cela soit limitatif : catalogues, brochures, flyers, communiqués de presse, magazines, affichettes, affiches, panneaux publicitaires, supports visuels, étiquettes, signalisations), dessin, gravure, moulage, et tout procédé d’arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographiques ou magnétique.

                  - Le droit d’adaptation et de modification est entendu comme le droit de modifier entièrement ou partiellement le Dessin partiellement ou dans son intégralité, et notamment, sans que cette liste soit limitative, d’agrandir ou de réduire celui-ci, le droit de rajout ou de suppression intégral ou partiel, le droit d’isoler des éléments et de les reproduire, le droit de traduire dans toute autre langue les messages textes et mentions figurant sur le Dessin, le droit de transformer, de modéliser, de prototyper (tel que passer de la 2D à la 3D) et d’industrialiser le prototype.

                  Cette autorisation est consentie à titre gracieux pour une durée de cinq (5) ans à compter de la première utilisation commerciale du Dessin, pour le monde entier, sans limitation en nombre pour des supports papiers ou numériques et tout support existant et à venir.

                  Cette cession de droit est nécessaire aux fins de la création d’œuvres originales que constitue des articles textiles, vêtements et/ou accessoires et à la commercialisation de ceux-ci, mais aussi à la promotion des produits. Les articles textiles, vêtements et accessoires ainsi réalisés est la propriété exclusive de l'entreprise Lacornador®. Aucune contrepartie ne pourra être allouée au (aux) représentant(s) légal (légaux) de l’auteur du dessin. Cette autorisation de cession de droit de propriété intellectuelle est nécessaire à la validité de la participation au Concours.

                  Du seul fait de leur participation, les candidats garantissent l'entreprise Lacornador® et sa représentante contre tout recours éventuel de tiers en ce qui concerne l'originalité des œuvres présentées. En effet, l'entreprise Lacornador® et sa représentante ne sauraient être responsables de tous actes de contrefaçon de droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont le candidat se rendrait responsable en reproduisant en tout ou partie, une œuvre, une marque, un design ou tout autre signe distinctif protégé au titre de la propriété intellectuelle, préexistant, dans le cadre de sa participation au concours.


                      Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la représentante de l'entreprise Lacornador®. Aucun recours ne sera admis. Le seul fait de poser sa candidature implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le règlement sera disponible dans sa totalité sur le site de vente en ligne www.lacornador.com et sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite au siège social de Lacornador® pendant toute la durée de l'opération. L'entreprise Lacornador® prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. 

                      Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Lacornador 220 Avenue Château Gaillard 13150 Tarascon-en-Provence et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Concours tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.


                          Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 entrée en application en France le 25 mai 2018, Lacornador® est responsable du traitement des données personnelles des participants du concours. Ces données sont recueillies à des fins de bon déroulement du concours mais également de détermination du gagnant. Les données ainsi collectées seront à destination des services concernés de l'entreprise Lacornador®. Les participants au concours bénéficient du droit de s’opposer au traitement des données les concernant et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment. Ils bénéficient également d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles ou de limitation du traitement les concernant. Ces droits pourront être exercés à contact@lacornador.com. A titre d’information, ils pourront également définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort ainsi qu’ils auront le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


                              L'entreprise Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours « Dessine-moi un taureau » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination candidats sélectionnés et du gagnant. 

                              Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà enregistrés sans avoir à se justifier.

                              L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

                              L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Concours toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement de celui-ci. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du candidat. En outre, la décompilation du concours, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du concours dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du candidat. 

                              En aucun cas, les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte ou de détérioration accidentelle des productions déposées. Aucune indemnité ne pourra être versée aux candidats pour ces motifs.