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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Lacornador® et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Lacornador® et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Lacornador® implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 2 – Identification du vendeur
LACORNADOR
Mme Magaly Faure
220, Avenue Château Gaillard
13150 Tarascon-en-Provence - France
contact@lacornador.com
LACORNADOR
Mme Magaly Faure
220, Avenue Château Gaillard
13150 Tarascon-en-Provence - France
contact@lacornador.com
Article 3 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les catégories, homme, femme, enfant, bébé et accessoires » de notre site.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise Lacornador® ne peut-être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les catégories, homme, femme, enfant, bébé et accessoires » de notre site.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise Lacornador® ne peut-être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Article 4 – Durée de validité des offres de vente
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'une fiche de description.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique uniquement.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique uniquement.
Article 5 – Prix des produits
Compte tenu du statut d'auto-entrepreneur de Lacornador®, la TVA est non applicable, selon l'article 293 B du CGI. En conséquence les prix de nos produits sont indiqués en prix nets, et en euro (€).
L'entreprise Lacornador® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix sont indiqués hors frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés..
Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€) uniquement.
Compte tenu du statut d'auto-entrepreneur de Lacornador®, la TVA est non applicable, selon l'article 293 B du CGI. En conséquence les prix de nos produits sont indiqués en prix nets, et en euro (€).
L'entreprise Lacornador® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix sont indiqués hors frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés..
Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€) uniquement.
Article 6 – Commandes
Lacornador® s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Ventes et dans la limite des stocks disponibles. Lacornador® honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Lacornador® s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Ventes et dans la limite des stocks disponibles. Lacornador® honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site http://www.lacornador.com
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
Lacornador® se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, l'e-boutique http://www.lacornador.com restera accessible, néanmoins un message informera le client avant la commande que celle-ci ne sera expédiée qu'à la réouverture de l'entreprise.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Modalités de paiement
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
Lacornador® se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, l'e-boutique http://www.lacornador.com restera accessible, néanmoins un message informera le client avant la commande que celle-ci ne sera expédiée qu'à la réouverture de l'entreprise.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Modalités de paiement
Le montant de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de celle-ci par le client, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire via Paypal, possible avec ou sans compte Paypal.
En validant sa commande sur le site http://www.lacornador.com avec un paiement par carte bancaire, le client est mis en relation directe avec Paypal, système de paiement web totalement sécurisé. A aucun moment nous n'avons accès au numéro de CB du client, Paypal étant sécurisé et s'occupant entièrement du paiement.
- Paiement par carte bancaire via Paypal, possible avec ou sans compte Paypal.
En validant sa commande sur le site http://www.lacornador.com avec un paiement par carte bancaire, le client est mis en relation directe avec Paypal, système de paiement web totalement sécurisé. A aucun moment nous n'avons accès au numéro de CB du client, Paypal étant sécurisé et s'occupant entièrement du paiement.
- Par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte bancaire, le numéro de votre carte, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que sa date de validité.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Article 8 – Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison peuvent variés en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou de périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison peuvent variés en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou de périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client.
Les jours ouvrables ne comprennent pas les jours fériés et les week-ends.
Les produits commandés voyagent toujours aux risquent et périls du destinataire.
Article 9 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande qui seront facturés en plus du prix des articles commandés par le client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande qui seront facturés en plus du prix des articles commandés par le client.
Article 10 – Cas de force majeure
La responsabilité de l'entreprise Lacornador® ne pourra être engagée dans le cadre de force majeure tels que les grèves, les pandémies, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les attentats, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
La responsabilité de l'entreprise Lacornador® ne pourra être engagée dans le cadre de force majeure tels que les grèves, les pandémies, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les attentats, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Article 11 – Droit de rétractation, retour et remboursement
Concernant les produits de notre catalogue et conformément aux dispositions en application de l'article L 121-21 du code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours consécutifs à la réception de la commande pour retourner les produits accompagnés d'une copie de la facture et du bordereau de retour à imprimer (voir ci-dessous), à l'adresse suivante :
Lacornador, 220 Avenue Château Gaillard 13150 Tarascon-en-Provence
Concernant les produits de notre catalogue et conformément aux dispositions en application de l'article L 121-21 du code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours consécutifs à la réception de la commande pour retourner les produits accompagnés d'une copie de la facture et du bordereau de retour à imprimer (voir ci-dessous), à l'adresse suivante :
Lacornador, 220 Avenue Château Gaillard 13150 Tarascon-en-Provence
à fin d'échange ou de remboursement. Les articles ne correspondant pas aux attentes du client doivent nous être retournés à l'état neuf, non portés, non détériorés ou salis. Les articles que le client souhaite retourner, doivent être conditionnés dans un parfait état de revente dans leur emballage d'origine. Le remboursement s'effectuera dans les 15 jours suivant la notification de retour de marchandise du client, preuve à l'appuie, et qu'une fois la marchandise reçue.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client et ne peuvent en aucun cas être remboursés.
Bordereau de retour ici
« BORDEREAU DE RETOUR » à imprimer et à joindre au colis.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 12 – Informatique et liberté
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 12 – Informatique et liberté
Les données personnelles des clients saisies sur le site http://www.lacornador.com sont destinées exclusivement à notre entreprise.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » Art. 34, N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur l'ensemble de ses données personnelles, en adressant un e-mail à contact@lacornador.com
Article 13 – Relations clients
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » Art. 34, N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur l'ensemble de ses données personnelles, en adressant un e-mail à contact@lacornador.com
Article 13 – Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client de Lacornador® :
Téléphone : 06 09 97 30 09
E-mail : contact@lacornador.com
Téléphone : 06 09 97 30 09
E-mail : contact@lacornador.com
Article 14 – Droit de la propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent, (la marque lacornador®, le logo, nom de domaine, les modèles,...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de l'entreprise Lacornador®.
Ces éléments appartiennent à l'entreprise Lacornador® représentée par Madame Magaly Faure, ou bien sont utilisés avec l'accord de tiers ayant autorisé l'entreprise Lacornador® à les utiliser.
Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de l'entreprise Lacornador®, est interdite.
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent, (la marque lacornador®, le logo, nom de domaine, les modèles,...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de l'entreprise Lacornador®.
Ces éléments appartiennent à l'entreprise Lacornador® représentée par Madame Magaly Faure, ou bien sont utilisés avec l'accord de tiers ayant autorisé l'entreprise Lacornador® à les utiliser.
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Article 15 – Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes Conditions Générales de Ventes et après l'échec de toute tentative d'une solution amiable, seul le tribunal de commerce de Tarascon-en-Provence sera compétent.
Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lacornador® ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site internet à partir d'autres pays.
La langue du présent contrat est la langue française.
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En cas de contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes Conditions Générales de Ventes et après l'échec de toute tentative d'une solution amiable, seul le tribunal de commerce de Tarascon-en-Provence sera compétent.
Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lacornador® ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que le client accède au site internet à partir d'autres pays.
Article 16 – Acceptation de l'acheteur
Le fait de commander sur le site de http://www.lacornador.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à ce prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.
Le fait de commander sur le site de http://www.lacornador.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à ce prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.